Le notaire n'est pas toujours obligatoire. Pour une succession simple et modeste, les héritiers peuvent régler eux-mêmes une grande partie des démarches.
Lorsque le total des sommes détenues par la banque ne dépasse pas un plafond fixé par arrêté (5 910 € actuellement), un héritier peut obtenir le déblocage sur présentation d'une attestation signée par tous les héritiers, accompagnée de l'acte de décès, d'un extrait d'acte de naissance du défunt et des héritiers, et d'un certificat d'absence d'inscription de dispositions de dernières volontés.
Les héritiers peuvent la rédiger et la déposer eux-mêmes (formulaires 2705 et 2706) auprès du service des impôts. Elle n'est pas obligatoire pour le conjoint, le partenaire de PACS et les enfants lorsque l'actif brut est inférieur à 50 000 € et qu'il n'y a pas eu de donation antérieure (3 000 € pour les autres héritiers).
Même sans notaire, les démarches restent nombreuses : banques, caisses de retraite, mutuelle, abonnements. Faites d'abord votre liste, puis envoyez les courriers dans l'ordre.
Six questions, et vous savez quoi faire et quand. Gratuit, sans inscription.
Voir mes démarchesNon. Dès qu'il y a un bien immobilier, le notaire est obligatoire pour établir l'attestation immobilière.
Si les sommes ne dépassent pas le plafond réglementaire (5 910 €), avec une attestation signée par l'ensemble des héritiers et les pièces demandées par la banque.
Non, elle est dispensée en ligne directe et pour le conjoint lorsque l'actif brut est inférieur à 50 000 €, sans donation antérieure.
Informations générales, à jour au moment de la rédaction. Elles ne remplacent pas l'avis d'un notaire ou d'un professionnel du droit, ni les informations des organismes concernés, qui font foi.