Dès que la banque est informée du décès, les comptes personnels du défunt sont bloqués. Les prélèvements et les paiements par carte s'arrêtent, à l'exception de certaines opérations.
Un compte joint continue en principe de fonctionner au profit du cotitulaire survivant, sauf opposition d'un héritier. Les sommes qu'il contient restent néanmoins à prendre en compte dans la succession.
La personne qui a réglé les obsèques peut demander à la banque de prélever le montant sur le compte du défunt, sur présentation de la facture, dans la limite de 5 910 € et du solde disponible.
Le notaire ou les héritiers (avec une attestation commune lorsque les sommes ne dépassent pas 5 910 €) obtiennent le versement une fois la qualité d'héritier prouvée.
En cas de doute, le notaire, ou un héritier sur demande, peut interroger le fichier Ficoba, qui recense les comptes ouverts en France.
Un courrier de déclaration du décès à chaque banque, accompagné de l'acte de décès, en demandant le blocage des comptes et un relevé des soldes au jour du décès : ce relevé servira à la déclaration de succession.
Banques, retraites, mutuelle, assurance-vie, bailleur, abonnements : chaque courrier rédigé avec vos informations. Le premier est offert.
Préparer mes courriersOui, sur présentation de la facture, dans la limite de 5 910 € et du solde des comptes.
Non en principe : il continue de fonctionner pour le cotitulaire survivant, sauf opposition d'un héritier.
Le notaire ou un héritier peut interroger le fichier Ficoba.
Informations générales, à jour au moment de la rédaction. Elles ne remplacent pas l'avis d'un notaire ou d'un professionnel du droit, ni les informations des organismes concernés, qui font foi.