Lorsqu'une personne décède alors qu'elle était salariée, demandeuse d'emploi indemnisée, ou en arrêt de travail, ses proches peuvent percevoir un capital décès de l'Assurance maladie.
Il s'agit d'un montant forfaitaire, revalorisé chaque année, de l'ordre de 4 000 €.
Les bénéficiaires prioritaires sont les personnes qui étaient à la charge effective, totale et permanente du défunt. Ils ont un mois pour le demander. Passé ce délai, ou s'il n'y en a pas, le capital revient dans l'ordre au conjoint ou partenaire de PACS, aux enfants, puis aux parents, qui ont deux ans pour faire la demande.
Une demande écrite à la caisse d'assurance maladie du défunt, avec le formulaire prévu, l'acte de décès et les justificatifs de lien. Les retraités n'ouvrent pas droit à ce capital ; il peut toutefois exister une prestation décès prévue par la mutuelle ou un contrat de prévoyance.
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Préparer mes courriersNon, il concerne principalement les salariés, demandeurs d'emploi indemnisés et personnes en arrêt de travail.
Un mois pour les bénéficiaires prioritaires, puis deux ans pour les autres bénéficiaires.
Non, il est versé directement aux bénéficiaires.
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