Le capital d'une assurance-vie est versé directement aux bénéficiaires désignés au contrat. Il ne fait pas partie de la succession et suit une fiscalité propre.
En cas de doute, toute personne qui pense être bénéficiaire peut interroger gratuitement l'Agira en ligne, avec l'acte de décès. Les assureurs concernés contacteront les bénéficiaires.
Un courrier à l'assureur avec l'acte de décès, une pièce d'identité et un RIB. Une fois le dossier complet, l'assureur dispose d'un mois pour verser le capital.
Banques, retraites, mutuelle, assurance-vie, bailleur, abonnements : chaque courrier rédigé avec vos informations. Le premier est offert.
Préparer mes courriersNon, le capital est versé directement aux bénéficiaires, hors succession, sauf cas particuliers.
En interrogeant gratuitement l'Agira en ligne, avec l'acte de décès.
Non, le conjoint et le partenaire de PACS sont exonérés.
Informations générales, à jour au moment de la rédaction. Elles ne remplacent pas l'avis d'un notaire ou d'un professionnel du droit, ni les informations des organismes concernés, qui font foi.