Les contrats du défunt ne s'arrêtent pas tous seuls. Pour éviter les prélèvements inutiles, chaque fournisseur doit être prévenu par courrier, avec une copie de l'acte de décès.
La résiliation pour cause de décès se fait en principe sans frais ni préavis dès réception de l'acte de décès. Pensez à relever les compteurs. Si un proche continue d'habiter le logement, il peut demander un transfert du contrat à son nom.
Au décès du locataire, le bail est résilié de plein droit, sauf s'il est transféré à un proche qui vivait avec lui (conjoint, partenaire de PACS, descendants ou ascendants, sous conditions). Prévenez le bailleur et organisez l'état des lieux.
L'assurance auto est transférée aux héritiers jusqu'à la vente ou au changement de propriétaire du véhicule. Gardez l'assurance habitation tant que le logement n'est pas vidé ou vendu.
Presse, plateformes, salles de sport, réseaux sociaux : la plupart disposent d'une procédure décès. Listez-les à partir des relevés bancaires des derniers mois.
Banques, retraites, mutuelle, assurance-vie, bailleur, abonnements : chaque courrier rédigé avec vos informations. Le premier est offert.
Préparer mes courriersEn principe non pour l'énergie, le téléphone et internet, sur présentation de l'acte de décès.
Oui, il est résilié de plein droit, sauf transfert à un proche qui vivait avec le locataire et remplit les conditions.
En passant en revue les prélèvements sur ses relevés bancaires des derniers mois.
Informations générales, à jour au moment de la rédaction. Elles ne remplacent pas l'avis d'un notaire ou d'un professionnel du droit, ni les informations des organismes concernés, qui font foi.